إجراء بحث
Arrêté n° 547 autorisant le remboursement à M. RICHAUD Paul de la somme de 4.000 francs.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;
Vu la demande de remboursement formulée par M. RICHAUD Paul, commis principal du cadre métropolitain des P.T.T. à la suite du décès de son père M. RICHAUD Henri ;
Vu la déclaration souscrite par le de mandeur ;
قرار
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. RICHAUD Paul, commis principal du C.M. des P.T.T. de la somme de QUA TRE MILLE (4.000) représentant le montant de la délégation mensuelle de 1.000 francs souscrite en faveur de M. RICHAUD Henri son père, pour la période du lcr mars 1943 à fin Juin 1943, non payée au délégataire.
La dépense est imputable au chapitre 8 article 1, paragraphe 1.
SALLER