إجراء بحث
Arrêté n° 55-138-1908 portant l’encaisse de l’Agent spécial à deux mille cinq cents francs.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1902 portant création à Djibouti d’une Agence spéciale chargée de l’acquittement des menues dépenses urgentes et d’ordre politique;
Considérant que l’encaisse de l’Agent spécial fixée à mille cinq cents francs par l’arrêté sus visé du 31 décembre 1902 est insuffisante ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Sur la proposition de Secrétaire Général,
قرار
Article premier. — L’encaisse de l’Agent spécial est portée de mille cinq cents francs à deux mille cinq cents francs.
Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré, commüniqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur
Le Secrétaire Général,
CASTAING.