إجراء بحث

Arrêté n° 550 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

قرار

Est promulguée a la Côte Française des Somalis l‘Ordonnance du 6 juillet sur le maintien du bénéfice des traitements et salaires pour la journée de congé du 14 juillet.