Art. 1er. — La première session du Con seil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le vendredi 26 avril 1946, à 9 heures, à Djibouti (salle des réunions de la Chambre de commerce) .

Art. 2. — La durée de la session est fixée à cinq jours du vendredi 26 avril au mardi 20 avril 1946 inclus.

Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit :

1° Election du bureau;

2° Election de la Commission permanente;

2° Etablissement du règlement intérieur;

4° Ouverture de crédits pour assurer b* fonctionnement de l’assemblée:

5° Projet de marché gré à gré à pas ser avec la Société de constructions des Batignolles pour exécution de certains travaux d’aménagements dans les hangars métalliques jumelés appartenant à la colonie (hangars n° 3);

6° Programme de travaux de cylindrage et de bitumage des rues de la ville;

7° Projet de prélèvement sur la Caisse de réserve d’un crédit de quatre millions pour l’exécution à l’hôpital de Djibouti de bâtiments d’hospitalisation indigène:

8° Arrêté rendant exécutoire à la date du 8 mai 1946 et pour une nouvelle période de six mois la suspension de la perception des droits de douane à la Côte français des Somalis (régularisation d’un arrêté pris, vu l’urgence, en Conseil privé) :

9° Projets d’arrêtés accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Mohamedally, Abdallah Farah et Nathoo Mooljee;

10° Projet de contrat de location du matériel de l’imprimerie;

11° Autorisation de vente d’un immeu ble situé à Djibouti, quartier n° 4, à Mohamed Cheick Ali, sujet français;

12° Autorisation de vente d’un immeu ble situé à Djibouti (avenues 12 et 13, bou levard G et 7), à M. Ali Coubèche;

13° Projet d’arrêté de concession définitiw, à M. Ali Coubêche, des lots 96 et 110 du plateau de Djibouti;

14° Echange de terrains entre la Com pagnie du chemin de fer franco-éthiopien et la colonie (ruelle entre les lots 283 et 306 du plateau du Serpent, contre un terrain nécessaire à l’entrepôt postal) ;

15° Echange de terrains entre la Com pagnie du chemin de fer franco-éthiopien et la colonie (partie du lot n° 204 du plateau du Serpent, contre un terrain nécessaire a l’a ménagement du carrefour situe à Fangle du boulevard des Messageries);

16° Projet d’arrêté de concession provisoire a M. Abdour Daman Banabila, d’un terrain attenant au lot 72 bis du plateau de Djibouti;

17° Projet «arrété créant un centre urbain a l’Atta :

18° Projet d’arrêté approuvant le plan de lot issement de l’Arta :

19° Projets d’arrêtés de concessions pro visoires a l’Arta-Société de constructions des Batignolles, Compagnie de l’Afrique-Orientale, Société des salines. Compagnie maritime de l’Afrique-Orienta le, M. Besse Antonin, M. Vincent, Société L. Savon et  Compagnie du chemin de fer fi anco-éthiopien, etc.) ;

20 Projet d’arrêté réaménageant les surtaxes aériennes en tenant compte des nouveaux prix de transport des correspon dances pratiqués par la Société Air-France.

Art. 4. — Le présent arrêté, qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.