Arrêté n° 56 abrogeant pour compter de la date de sa parution l’arrêté n° 753 du G juin 1946.

إجراء بحث

Le Gourerneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 1er novembre 1928 sur la Caisse intercoloniale de retraites:

Vu l’arrêté n° 753 du 6 juin 1946 admettant M, Brouillet à faire valoir ses droits à une pension de retraites pour comptel du 18 décembre 1945,

Art. 1er. — L’arretè n° 753 susvisè est abrogé pour compter de la date de sa parution.

Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué ei publié partout où besoin sera,

Le Gourerneur,

P.H. SIRIEX.