Art. 1er. — Il est créé à Djibouti un camp pour les prisonniers civils italiens uti lisés par les entreprises publiques et privées de la Colonie.

Ce camp est soumis aux dis positions du règlement annexe au présent arrêté.

Art. 2. — Les prisonniers civils italiens seront mis sur demande à ia disposition des entreprises publiques et privées de la Colonie pour être employés dans les conditions fixées par le règlement susvisé, moyennant le paie ment d’une redevance forfaitaire fixée à : 4.000 francs par mois pour les spécialistes 3.000 francs par mois pour les non spé cialistes.

Art. 3. Le Chef de camp est habilité à faire dans les conditions prévues par le dit règlement les opérations de recettes et de dépenses concernant l’installation, l’entretien et le fonctionnement du camp.

Ces opérations seront constatées dans un compte courant qu’il est autorisé a se faire ouvrir à la Banque de l’Indochine sous l’intitulé l’Camp des prisonniers italiens .

Art. 4. — Le Sous-Lieutenant hors cadres JUNKE est nommé Chef du camp des pri sonniers civils italiens.

Art. 5. — Le présent arrêté sera com muniqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.