إجراء بحث

Arrêté n° 567 portant approbation de rôles des contributions directes

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912; sur le régime linaucier des colonies et les actes modilicatifs subséquents;

Vu l’arrêté n°2182. du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1949,

 

 

قرار

Art; 1°— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après :

CERCLE DE DJIBOUTI (rôle n » 1) (Impôt sur les revenus.)

B. I. C 11.158.850

G. A 31.1O0.871

B. N. C 182.032  

I. C. B 5:552.123 

T. S. (régularisations;) 249.061

TOTAL 48.242.937

Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, a peine d’y être contraints par les voies de droit. 

Art, 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. *

 

Le Gouvernçiir, SADOUL.