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Arrêté n° 567 portant approbation de rôles des contributions directes
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912; sur le régime linaucier des colonies et les actes modilicatifs subséquents;
Vu l’arrêté n°2182. du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1949,
قرار
Art; 1°— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI (rôle n » 1) (Impôt sur les revenus.)
B. I. C 11.158.850
G. A 31.1O0.871
B. N. C 182.032
I. C. B 5:552.123
T. S. (régularisations;) 249.061
TOTAL 48.242.937
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, a peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art, 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. *
Le Gouvernçiir, SADOUL.