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Arrêté n° 569 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis, notamment l’article 57;
Vu la pétition en date du 29 mai 1940;
Sur la proposition du receveur de l’enregistrement ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 juin 1940,
قرار
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au sieur Jacob Menahem Mecha, israëlite, demeurant à Aden, des cinq dixièmes de la pénalité de retard encourue pour déclaration hors délai de la succession de son pére Menahem Mecha, décédé à Aden le 21 avril 1936.
Art. 2. — Dans les huit Jours qui suivront la notification du présent arrété, M. Jacob Menahem Mecha devra verser à la caisse du receveur de l’enregistrement, à Djibouti, ia somme de 7.881 fr. 10, montant du surplus des pénalités.
Le défaut de parement de ladite somme dans le délai ci-dessus fixé entraînera de plein droit l’exigibilité de la totalité de la pénalité, soit 19,462 fr. 20.
Art. 3. — Le présent arrete sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.