Art, 1er, — Il est fait concession provisoin au sieur Saïd Ali, inter wète du Gouverne:

ment, du lot n° 3 du she cadastral d’Ambouli, 1e section, d’une superficie de 17 ares 47 centiares environ.

Art. 2. — La présente concession ne pourra devenir définitive que sous les conditions suivantes :

1° Le Concessionnaire devra, dans un délai de trois mois à compler de la date du present arrêté, avoir versé à M. Romani la somme de 200 francs représentant le prix du terrain payé par ce dernier à la veuve Achouma.

20 Plantations d’arbres de rapports tels que : dattiers, cocotiers, manguiers, avocatiers, govaviers ou autres essences acceptées par l’Administration à raison de 200 pieds à l’hectare.

3° Clôture de la concession sur les côtes en bordure des chemins.

4° Forage de puits permettant un arrosage abondant.

50 Le concessionnaire devra rapporter le chemin qui sépare cette concession du lot n°4 lui appartenant,sur les côtés de la concession mitoyenne avec la concession portant le n° 2 et appartenant au Service local.

Art. 3. — Dans le cas où le concessionnaire n’aurait pas rempli les conditions stipulées aux paragraphes 2,3. 4 et 5 de l’article précedent dans un délai d’un an il sera mis en demeure de s’y conformer dans un délai de trois mois, l’aute par lui de se conformer à cette mise en demeure la déchéance serait prononcée et le terrain concédé ferait retour à la colonie dans l’état où il se trouverait.

Art. 4. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

Art. 5. — Les formalités d’enregistrement du présent arrété de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire, et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 6. — Le present arrété sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.