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Arrêté n° 575 mettant une provision de 100.000 francs à la disposition du commandant Antoine.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu le câblogramme ministériel n° 9 R. du 20 juin 1940,
قرار
Art. 1er. — Une provision de cent mille francs ren uvelable sans justification est mise à la disposition de M. le commandant Antoine, chargé de la section d’études.
Cette dépense sera imputée provisoirement au chapitre 17, article 2, paragraphe 4, à charge de régularisation ultérieure.
Art. 2. — Le m esent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.