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Arrêté n° 586/FE à l’arrêté n° 47 du 16 janvier relatif à la composition de la Commission Consultative des marchés administratifs passés en TFAI, pour le compte de l’Etat.
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قرار
Art. 1er. — L’arrêté rectificatif n°311/FE du 7 mai 1968 est rapporté.
Art. 2. — L’article III de l’arrêté n° 47 du 16 janvier 1968 est modifié comme suit :
Art. 3 nouveau. —
Cette commission est composée comme suit :
— le Haut-Commissaire adjoint, président
— le Trésorier-payeur général, membre
— le chef du service des Finances de l’Etat, membre
— Je chef du service de l’Aviation civile, membre
— le Chef du service pour le compte duquel est passé le marché,membre
— directeur du service des Matériels et Bâtiments, membre
Le Haut-Commissaire adjoint,
Haut-Commissaire
R. GAUGER.