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Arrêté n° 59-294-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au buget de l’exercice 1920.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somals et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu la circulaire ministérielle n° 6 du 18 août 1919 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires en cours d’exercice :
Vu la situation financière du budget local exercice 1920 ;
Considérant que les dotations de certains chapitres de ce budget sont insuffisants pour assurer les dépenses engagées en cours d’exercice ;
Sur le rapport du Secrétaire général du gouvernement ;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1926, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de quarante quatre mille francs (44.000 frs).
Ces crédits sont répatis comme suit :
Chapitre 2, Gouvernement, personnel, 4.000
Chapitre 4, Services d’administration générale, personnel………… 20.000
Chapitre 13, Dépenses diverses, matériel………….. 20.000
Ces sommes seront prélevées par voie le virement sur les crédits devant rester sans emploi à la clôture de l’exercice sur différents chapitres du budget conformément aux indications ci-dessous.
| Indications des chapitres | Crédits budgetaires et supplémentaires | Augmentation | Diminution | Crédits modifies |
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2 3 4 5 6 8 9 10 12 13 14 15 |
115.840 124.510 662.674 127.086 170.600 294.280 193.900 111.500 8.060 113.900 1.500 15.000 |
4.000 » 20.000 » » » » » » 20.000 » » |
» 3.000 » 12.000 2.500 12.500 9.000 1.500 2.000 » 500 1.000 |
119.840 121,510 682.674 115.086 168.100 281.780 784.900 110.000 6.060 133.900 1.000 14.000 |
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2.538.850 |
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2.538,.850 |
Art. 2. — Le présent arrêté provisoirement exécutoire sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et soumis à la ratification du département.
A. LAURET
Par le Gouverneur:
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. LIPPMANN.