إجراء بحث
Arrêté n° 596 ordonnant l’internement des nommés HASSAN ALI GUELLE et ABDI DIDAR
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’Ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941. portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;
Vu le décret du 15 Novembre 1924, réglementant les sanctions de police administrative en Côte Française des Somalis ;
Le Conseil d’Administration entendu le 20 Juillet 1943
قرار
Art. 1er. — Les nommés HASSAN ALI GUELLE, Issa Odagob. se disant né à Dji bouti vers 1904, fils de Guelle Ali et de Adjibob Hoche, mécanicien auxiliaire des Douanes et ABDI DIDAR, Gadabourcy Ba dar Moussa, né à Djibouti vers 1917, de Didar Badar et de feue Markabo lye, seront internés à OBOCK pour une durée de cinq ans.
Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué et publié partout où besoin sera et Art. 8. inséré au Journal Officiel.
R. SALLER