إجراء بحث

Arrêté n° 598 portant approbation de rôles des Contributions directes – Exercice 1945.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom du Comité français de la Libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République française ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;

Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions régle mentaires en vigueur en C.F.S. en ce qui concerne les Contributions directes ;

قرار

Article 1 er .— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions di rectes – Exercice 1945 – désignés ci-après :

Cercle de Djibouti 

1er R.S. – Impôt sur les trans¬ ports (2e trimestre) ………………..188.170 70

R.P. – Impôt sur les paillottes……………………………………………..6.725 00

R.P. – Impôt sur les maisons en planches ………………………………101.486 00

Total…………………………………………………………………………… 296.381 70

Cercle de Tadjoura

2′ R.S. – Patentes…………………………………………………………………….1.300 00  

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie

J. BEYRIES