إجراء بحث
Arrêté n° 599 pris en conseil d’administration approuvant le plan de deux terrains militaires sis à Boulaos…
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844; rendue applicable à la colonie par dé ret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis:
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, fixant les conditions d’application du décret susvisé:
Vu le plan dressé par M. Delaunay, géomêtre, et signé par MM. le chef du Service des travaux publics, le receveur des domaines et le commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 13 juin 1938:
قرار
Art. 1er . — Est approuvé le plan ci-annexé de deux parcelles de terrain d’une superficie de 10.360 mètres carrés et 6.564 m² 50 sises a Boulaos et affectées à l’autorite militaire en vue de la construction de logements pour sous-officiers.
Art. 2. Le présent arrete sera enregistré et publié au Journal oiihbl de la colonie.
Deschamps.