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Arrêté n° 6-216-1914 le.15 Septembre 1914,
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Le Président de la République Française,
Vu, en ce qui concerne les Colonies de la Martinique, de la Guadeloue et de la Reunion, l’article 7 du sénatus – consulte du Mai 1854;
Vu, en ce qui concerne les autres Colonies, l’article 18 du sénatus-consulte du 3 Mai 1854;
Sur le rapport du Ministre des Finances et du Ministre des Colonies,
ARRÊTE
Art. 1er.-Les dispositions de la loi du 5 Août 1914 tendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessileuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux, sont applicables aux familles résidant aux colonies françaises et qui se trouvent dans ce cas.
Art. 2.-Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret./.
R. POINCARE.
Par le Président de la République:
Le Ministre des Colonies,
Gaston DOUMERGUE.
Le Ministre des Finances.
A. RIBOT.