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Arrêté n° 6-23-1900 fixant les tarifs droits de sortie à la Côte des Somalis,
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu les décrets des 28 Août 1893ct 7 Mars 1899,
Vu le déeret du 30 Janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ;
Vu le décret du 6 Mars 1877 rendant le Code pénal métropolitain applicable aux colonies ;
Vu le décret du 18 Août 19% portant réglementation du fonctionnement du service des Douanes et Contributions à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 10 Décembre 1884 portant approbation du traité du 21 Septembre 1884 relatif au Protectorat du Sultanat de Tadjourah et des pays Danakils ;
Vu l’arrêté du 10 Décembre 1899 portant fixation des taxes locales pour l’année 1900 ;
La Commission des Douanes entendue dans ses séances des 17, 21et 24 Avril, 2 et 10 Mai 190;
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’Administration dans sa séance du 12 Octobre 1900,
قرار
Article Premier. — A partir du 1er Janvier 1901, les produits et marchandises de toute origine indiqués au tableau ci-dessous, exportés de la Côte Française des Somalis et Dépendances seront soumis aux droits suivants an
Animaux
vivants
Chameau par tête…………..12fr
Cheval ……………………….16
Mulet …………………………16
Ane ……………………………6
Bœuf ………………………….2
Vache ………………………….2
Taureau ………………………..2
Mouton …………………………0 50
Chèvre …………………………0 50
Peaux de bœufs (à l’exception de celles exportées pour la France les 100 kilos 5 francs.
Peaux de chèvres ou de mouton les 100 kilos 9 francs.
Ces produits sont exempts des droits de sortie quand ils sont à destination
d’Abyssinie.
Art. 2. — Le Secrétaire Général et le Chef du service des Douanes et Contributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
G. ANGOULVANT
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire Général p. 1.,
Signé : CHARLAT.
Le chef du Service des douanes
et contributions,
Signé : DELORY.