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Arrêté n° 6-232-1916 promulguant le décret du 11 Janvier 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonice nie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le décret du 11 Janvier 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que
la Tunisie et le Maroc:
Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 15 Janvier 1916.
ARRÊTE
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 11 Janvier 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.