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Arrêté n° 6-354-1926 promulguant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicabre à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 2 mai 1926, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924, inséré au Journal officiel de la République française du 8 mai 1926, page 5291,
قرار
Art, 1er. — Le décret du 2 mai 1926, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924, est promulgué à la colonie
pour y être exécuté selon ses forme et teneur.
Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC