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Arrêté n° 6-38-1901 promulguant dans la colonie le décret du 21 Janvier 1882, modifiant l’art. 7 du décret du 27 Janvier 1855.
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Le Gouverneur de la Côté Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 10 Septembre 1900 promulguant dans la colonie le décret du 27 Janvier 1855 portant réglement d’administration publique sur la curatelle aux successions vacantes rendu applicable à toutes les colonies par décret du 14 Mars 1890:
Vu le rapport en date du 25 Juin 1901 du curateur aux bien vacants,
قرار
Article Premier. — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le déc ret du 21 Janvier 1882 modifiant l’art. 7 du décret du 27 Janvier 1859 sur la curatelle aux successions vacantes.
Art. 2. — La présente arête sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.