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Arrêté n° 6-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 4 mars 1952 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu la loi du 4 mars 1932, complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928, portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre: insérée au Journal officiel de la République française des 7 et 8 mars 1932:
قرار
Art. 1er. — Est promulguée à Côte française des Somalis la loi du 4 mars 1932 susvisée, complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET,