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Arrêté n° 6/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 4 mai 1935, portant publication et mise en application à titre provisoire des lettres échangées le 16 avril 1935 entre la France et l’Allemagne.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance orga nique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 mai 1955, portant publication et mise en application à titre provisoire des lettres échangées le 16 avril 1935 entre la France et l’Allemagne; inséré au Journal officiel de la République francaise du 5 mai 1955;
Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 991 du 13 mai 1935;
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 mai 1933 susvisé portant publication et mise en application, à titre provisoire, des lettres échangées le 16 avril 1935 entre la France et l’Allemagne.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.