إجراء بحث

Arrêté n° 6 décembre 1974. Montant des allocations mensuelles et de indemnité de trousseau accordées sur le budget de Etat aux étudiants originaires des’ territoires d’outre-mer et du condominium des Nouvelles-Hébrides.

قرار

Par arrété du secrétaire d’Etat aux départements et territoire outre mer en. date du 6 décembre 1974, le montant desallocation mensuelles accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants originaires des territoires d’outre-mer et des Nouvelle Hébrides  est porté A 650 F. A compter du ler janvier 19 ce qui concerne l’allocation mensuelle accordée aux etudiant poursuivant des études du troisiéme cycle de l’enseignement supérieur. la quelle est portée a 750 F. a compter de la meme date le montant de lV’indemnité annuelle dite de trousment portée a 800 F. à compter du ler novembre 1975.