Art. 1, — L’importation du kath dans le Territoire de la Côte Française des Somalis est autorisée exclusivement par voie aérienne. La redistribution du kath pourra être effectuée, les jours autorisés. par voie ferrée. voie aérienne, voie routière et piétons.

Art. 2 — Pour l’application de l’articles 2 de la délibération n° 77 du 22 janvier 1960 susvisée, fixant la quantité de Khath pouvant être importée les jours autorisés, la quantité autorisée pour chaque importateur est déterminée par décision du Chef de Territoire en Conseil de Gouvernement, sur la proposition du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan.

Les autorisations d’importation de kath sont essentiellement précaires et révocables.

Le nombre maximum des’ importateurs est fixé à huit.

Art. 3. — Les importations de kath par l’aéroport de Djibouti sont contrôlées et vérifiées par les agents du Service des Contributions directes assistés par des agents du Commissariat de Police de la ville.

Le kath est transporté sous escorte d’agents de police, de l’aéroport à l’emplacement fixé par le Commandant de Cercle pour la livraison aux importateurs.

Les importateurs, après avoir reçu livraison du kath, le transportent dans les mêmes conditions d’escorte, au marché de détail dont l’emplacement est fixé par arrêté.

La vente du kath a lieu sous la surveillance de la Police, les jours autorisés. Elle est rigoureusement interdite en dehors de lemplacement fixé ci-dessus et des jours autorisés.

Art. 4 — Dans les Cercles de l’intérieur, les conditions du contrôle, de la circulation et de la vente du Kkath seront en tant que de besoin fixées par décisions des Commandants de Cercles, après consultation du Ministre des Affaires Intérieures.

Art. 5. — Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions de la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 123 du 11 février 1960, sans préjudice des peines plus graves encourues par les contrevenants et des mesures administratives auxquelles ils pourront s’exposer, notamment l’expulsion du Territoire en ce qui concerne les étrangers.

Le kath importé. mis en ‘circulation. en vente ou en consommation en violation des dispositions du présent arrêté et des délibérations de l’Assemblée Territoriale susvisées, sera saisi et détruit.

Art..6. — Le Ministre des Affaires intérieures, le Ministre des Finances et des Affaires économiques, les Commandants de Cercle, le Chef du Service des Contributions directes et le Commandant du Groupe de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de jl’exécution du présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publication extraordinaire et urgente et qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.