إجراء بحث
Arrêté n° 60-261-1918 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac à la maison Caracanda frères.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes à la Côte Francaise des Somalis :
Vu l’arrèté du 1er décembre 1905 ajoutant le tabac en feuilles à la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement et fixant les quantités minima pour l’entrée et la sortie:
Vu l’arrêté du 8 septembre 1916 fixant les conditions exigées pour obtenir dans la Colonie le bénéfice de l’entrepôt fictif:
Vu la demande en date du 3 juillet 1918 formulée par la maison Caracanda frères:
Vu l’avis favorable exprimé par le chef du service des douanes :
قرار
Article premier, Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac est accordé à la maison Caracanda frères dans les conditions fixées par les arrêtés du ter décembre 1905 et 8 septembre 1916 sus-visés.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.