إجراء بحث

Arrêté n° 60/27/SPCG approuvant le Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réofrmes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministere de la France d’Outre-Mer;

Vu le décret-n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ;

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembréæ » 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseiïl de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la C.F.S. ;

Vu l’arrêté n° 262 du 26 février 1954 portant réorganisation du règlement financier de cette Compagnie ;

Vu la délibération de l’Assemblée de la Chambre de Commerce de Djibouti en date du 12 mars 1960 ;

Sur proposition du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan ;

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 20 avril 1960,

قرار

Art. 1er. — Est approuvé le Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960 tel qu’arrêté par l’Assemblée Générale en recettes et en dépenses à la somme de six mullions quatre cent quatre-vingt-seize mille francs Djibouti (6.496.000 FE. D).

Art. 2. — Le Président de la Chambre de Commerce est autorisé à prélever sur le fonds de réserve, aux fins d’éuilibre du budget, une somme de trois millions trois cent soixante et un mille francs D’ibouti (3.361.000 F. D.).

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’Exvédition des Affaires courantes,

Président du Conseil de Gouvernement p. 1.,

Y. de DaruvaAR.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement:

Pour le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,

en mission:

Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement p.1.,

AMPHARE HASSAN.