Le Chef du Territoire de/la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire per décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évoluiton des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et -énumération.des cadres de l’Etat ;

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu le décret ne 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 22;

Vu les arrêtés ne 1944/CAB et 1945/CAB du 27 décembre 1958 portant constitution du Conseil de Gouvernement et nomination des Ministres formant ledit Conseil de Gouvernement en Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 1900/CAB du 30 décembre 1958 déléguant aux membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis la gestion des services publics territoriaux ;

Vu l’arrêté n° 1981/CAB du 30 décembre 1958 fixant les attributions des membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 105/SPCG du 31 décembre 1958 confirmant les nominations des Chefs des Services publics territoriaux ;

Vu la décision n° 565 du 17 mai 1960 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Basse (Georges) ;

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 9 mai 1960,