إجراء بحث

Arrêté n° 60/38/SPCG accordant une réduction exceptionnelle et temporaire au tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit…

قرار

 Art. 1er. — Il est accordé une réduction exceptionnelle et temporaire au tarif spécial des frais de port sur marchandises au transit, au bénéfice des marchandises désignées au tableau B, et figurant aux rubriques ci-après :

Jute brut en balle et en vrac 320 frs la tonne Peaux brutes de bovins, d’ovins de caprins, fraîches ou séchées 350 frs la tonne .

 

Art. 2. — La période pendant laquelle lés marchandises en cause seront soumises aux dispositions du présent arrêté, prendra éventuellement fin selon la même procédure.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement,

J. COMPAIN.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement,

 

AHMED DINI.