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Arrêté n° 60/53/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir devant le Conseil d’Etat une action introduite contre le Territoire.
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Art. 1er. — Le Chef du Territoire est habilité au nom du Territoire à soutenir devant le Conseil d’Etat l’action introduite par M. H. de Cacqueray, agissant en qualité de syndic de la faillite de M. Rivaud, ex-entrepreneur des Travaux publics à Djibouti, contre le Territoire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUvAR.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement p. i.,
ABDI DEMBIL EGUAL.