Art. 1er. — Il est créé sept emplois spéciaux de techniciens de la Santé publique répartis dans les sections suivantes : microbiologie, chirurgie, oto-rhino-laryngologie, hygiène.

Les titulaires de ces emplois seront désignés parmi les infirmiers du cadre local qui se sont acquis des titres spéciaux du fait :

a) de la possession des diplômes,

b) de la formation professionnelle particulièrement poussée,

ce) du rendement,

d) de la conscience professionnelle,

e) de la valeur morale.

Art. 2. — Les nominations aux emplois prévus à l’article précédent seront faites par arrête du Chef de Territoire sur proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de la Fonction publique après avis d’une Commission technique groupant sous la présidence du Directeur de la Santé publique les Chefs de Service de l’Hôpital Peltier.

L’arrêté portant nomination à ces emplois pourra être rapporté dans les mêmes formes pour fautes professionnelles lourdes, rendement insuffisant, manque de conscience professionnelle ou de valeur morale sans préjudice des sanctions disciplinaires que intéressé pourrait encourir pour les mêmes faits.

Art. 3. — Les titulaires d’un emploi special de technicien de la Santé publique percevront une rémunération au moins égale à celle prévue pour les fonctionnaires des cadres supérieurs classés la Santé publique percevront une rémunération au moins égale à celle prévue pour les fonctionnaires des cadres supérieurs classés à l’indice 180.

bénéficieront en outre, de tous les avantages prévues pour ces derniers mêfñe dans le cas où titulaires de l’un de ces emplois, ils cesseraient leurs fonctions pour cause de décès, maladie, réformé où mise en retraite.

Les avantages prévus par le présent article sont exclusifs de la prime dite de technicité.

Art. 4 — Les dispositions du présent arrêté seront enregistrées, publiées et communiquées partout où besoin sera, elles  prendront effet à compter du 1er juillet 1960.