Art. 1er. — La composition de la Commission des Mercuriales, instituée par la décision n° 1271 du 20 décembre 1952, est modifiée comme suit :

Président : Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, ou son représentant.

Mémbres :

Le Chef du Service des Finances ou son représentant ;

Le Chef du Service des Affaires économiques ou son représentant ;

Le Chef du Service des Contributions ou son représentant ;

fonctionnaires et agents ci-après désignés :

Deux Commercants désignés par la Chambre de commerce ;

Deux Commerrants désionés par le Chef du Territoire

N. B. — Le Président a voix prépondéfante.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera, par le Chef du Territoire. Président partout où besoin sera.