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Arrêté n° 602 rendant exécutoire la délibération n° 324 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant acquisition par le Territoire de la Base Industrielle de la Société de Construction des Batignolles et d’une drague suceuse .
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Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 52,
قرار
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 324 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en date du 27 avril 1962 portant acquisition par le Territoire de la Base Industrielle de la Société de Construction des Batignolles et d’une drague suceuse.
Art. 2. — Le Ministre des Finances et des Affaires Economiques et du Plan, le Ministre des Travaux Publics et du Port, le Trésorier-Payeur de la C.F.S. et le Directeur de l’Electricité de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
J. COMPAIN.