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Arrêté n° 603 rendant exécutoire la délibération n° 329 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant création d’un poste d’interprète de langue Afar au Tribunal du Charia de Djibouti.
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Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française ds Somalis, notamment en son article 52,
قرار
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 329 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 27 avril 1962, portant création d’une poste d’interprète de langue afar du Tribunal du Charia de Djibouti.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Intérieures, le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, le Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
J. COMPAIN.