إجراء بحث

Arrêté n° 606 pris en conseil d’administration, autorisant M. Kalos à acquérir de M. Di Maco un immeuble situé dans le quartier de l’ancien abattoir.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé:

Vu le décret du 2 février 1935 sur les condi tions d’admission et de séjour des Français sujets ou protégés français et des étrangers à la Côte française des Somalis, et notamment en ses articles 27 et 28; Vu la lettre du 6 mai 1938 aux termes de laquelle M. Kalos sollicite l’autorisation d’acheter à M Thomas Di Maco l’immeuble dont il est si propriétaire, sis au quartier d l’ancien abattoir, immatriculé sous le n° 34 du Livre foncier de la colonie :

Le Conseil d administration entendu dans sa séance du 13 juin 1938,

قرار

Art. 1er. M. Kalos est autorisé à acquérir l’immeuble situé au quartier de l’ancien abattoir, immatriculé sous le n° 34 du Livre foncier de la colonie et dont M. Di Maco est propriétaire.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de colonie.

Deschamps.