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Arrêté n° 61/11/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961
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Le Gouverneur de Ia France d’Outre-Mer. Chef du Territoire de la Côte Francaise dé Somalis Président du Conseil de Gouvernement Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi: no 56-619 Ad 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outré-Mer ;
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957. portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ;
Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des. Services Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et spécialement ses articles 162 et 163 ;
Vu l’arrêté n° 485 modifié du 21 avril 1953 instituant. une Commission Consultative du Travail aupres de l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Francaise des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 60/5/SPCG du 20 janvier 1960 fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1960 ;
Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives et de l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis ;
Sur le rapport du Ministre du Travail ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 7 février 1961;
قرار
Art. 1er. — La répartition des seize sièges de la Commission Consultative du Travail est fixée, pour l’année 1961, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Les huit sièges des représentants des Employeurs sont répartis ainsi qu’il suit :
— Union Syndicale Interprofessionnelle des Entreprises de la Côte Française des Somalis : 5 sièges.
— Membres titulaires : MM. Haffemayer, Dell’ Aquila, Chambaud, Delval, Girault.
Union Syndicale Interprofessionnelle des Entreprises de la Côte Française des Somalis : 5 sièges.
— Membres titulaires : MM. Haffemayer, Dell’Aquila, Chambaud, Delval, Girault.
— Membres suppléants : MM. Raimondeau, de Caqueray, de Precouri; Lonne, Genty.
Chambre de Cemmerce de Djibouti : 2 sièges.
— Membres titulaires : MM. Bats, Ahmed Saleh Farah.
— Membres suppléants : MM. Mercier, Abdi Mohamed:
Syndicat des Assureurs de la Côte Française des Somalis :
1 siège.
Membre titulaire: M. Rost.
Membre suppléant : M. Ries.
Art. 3. — Les‘huit sièges des représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit :
Syndicat F.O. des Fonctionnaires et Ouvriers de l’Administration : 3 sièges.
— Membres titulaires : MM.° Issa Ismaël, Ibrahim Taher, Ismail Abdi.
— Membres suppléants : MM. Moussa Ali Kahim, Ahmed Boulale Bare Aboubaker Asso.
Union des Syndicats Indépendants Autochtones de la Côte Francaise des Somalis : 1 siège.
— Membre titulaire : M. Abdourahman Djama.
— Membre suppléant : M. Mohamed Ibrahim.
Syndicat Autonome des Cheminats: L siège.
— Membre titulaire : M. Fond:
– Memfre suppléant : M. Gonzalé.
Syndicat des Cheminots Autochtones : 1 siège.
_ Membre titulaire : M Ali Douxie.
Membre suppléant : M. Abdoulkader Alouane.
Syndicat des Travailleurs du Bâtiment : 1 siège.
— Membre titulaire : M. Ahmed Daher.
— Membre suppléant : M. Abdi Ahmed Warsama.
Syndicat des Agents de l’Administration (F.P.C.T.O.M.) : 1 siège.
— Membre titulaire : M. Uros.
– Membre suppléant : M. Labreuil.
Art. 4 — L’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire.
Président du Conseil de Gouvernement.
J. COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement,
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.
Le Ministre du Travail,
HOUSSEIN DJIBA DOUDEYE.