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Arrêté n° 61-1202 portant publication de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’en- seignement, signée le 14 décembre 1960 (J.O.R.F. du 7 novembre 1961, p. 10166).
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du Ministre des Affaires étrangères,
Vu les’articles 52 à 55 de la Constitution;
Nu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à 1a ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
قرار
Art. 1er. — La convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, signée le 15 décembre 1960, dont l’instrument de ratification par la France a été déposé le 11 septembre 1961, sera publiée au Journal ofhciel de la République française.
Art. 2. — Le Premier ministre et le Ministre des Affaires étrangères sont chargés de l’application du présent décret.
C. DE GAULLE.
Par le Président de la République
Le Premier Ministre,
M. DEBRE.
Le Ministre des Affaires étrangères,
M..Couve DE MURVILLE.