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Arrêté n° 61/55/SPCG fixant la rémunération mensuelle des chefs de quartiers de la ville de Djibouti.
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Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis Officier de la Légion d’honñeur, Président du Conseil de Gouvernement,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret au 18 juin 1884 ;
Vu la loi cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte Française des Somalis ;
Vu la décision n° 93 du 3 février 1958 portant fixation des indemnités mensuelles allouées -aux Chefs coutumiers et notables appointés pour compter du ler janvier 1958, notamment en son article 2 ;
Vu l’arrêté n° 64/SPCG du 30 mai 1958 portant réorganisation de diagglomération de Djibouti et statut des chefs de quartier ;
Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 10 mai 1961,
قرار
Art. 1er. — Pour compter du 1er février 1961, les chefs de quartier de la ville de Djibouti perçoivent la rémunération mensuelle fixée ainsi qu’il suit, d’après leur ancienneté de service :
anciennete taux mensuel
Avant 2 ans de service…………………………….10.800
Après. 2………………………………………………12.960
Après 5……………………………………………….16.200
Après 10……………………………………………..19.440
Après 15……………………………………………..22.680
Après 20……………………………………………..25.920
Après 25……………………………………………..29.160
Après 30……………………………………………..32.400
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
J. COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseii de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement p.1.,
Raymond PÉcOUL.
Le Ministre des Affaires Intérieures,
DyiBriz GOUDAL GUIRE.
Le Ministre des Finances.
Raymond PÉcouL.