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Arrêté n° 61/67/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la égion d’honneur.
Vu la loi modifiée n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code Travail d’Outr du Travail d’Outre-Mer ;
Vu l’arrêté modifié n° 1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du code du Travail d’Outre-Mer;
Vu l’avis émis par la Commission Consultative du Travail dans sa séance du 28 décembre 1960 ;
Sur le rapport du Ministre du Travail ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 2 juin 1961 ;
قرار
Art, 1er — L’équival év les équipages smt quivalence prévue, pour les équipages des navires auxiliaires et engins flottants au service du port et de la rade de Djibouti, à l’article 3 de l’arrêté n°1283 du 23 octobre 1953 est supprimée pour compter du 1er avril 1961.
Art. 2 — Le Conseiller au Travail et à la Législation sociale inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
J. Comparn.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement,
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,
Ali Aref BOURHAN.