إجراء بحث
Arrêté n° 615 rendant exécutoire le rôle des patentes B d’Ali-Sabiet, exercice 1938
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Est rendu exécutoire le rôle des patentes « B » d’Ali-Sabiet. exercice 1938, comprenant vingt articles et s’élevant à la somme de deux mille delx cent vingt francs.