إجراء بحث

Arrêté n° 62-413-1931 majorant la tarc de consommation locale sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, le poivre, le the, les cartes à jouer ct les allumettes.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 413 du 30/04/1931

Vu l’ordonnance organique dun 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment l’article 74, paragrahe C;

Vu le décret du 23 décembre 1921, portant réglementation dun service des douanes à la Côte francaise des Somants ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, approuve par la dépêche ministérielle du 6 mai 1926, et mis en vigueur par l’arrêté du 20 juillet 1926 ;

Sur le rapport du chef du service des douanes;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa Séance du 17 avril 1931,

قرار

Art. 1er. — Les droits de consommation établis par l’arrêté du 8 décembre 1925 sont modifiés ainsi qu’il suit :

  Tarif. Francs.
82 Sucres 100 kgr. net) 30 »
84 Sirops, bonbons, fruits confits au sucre (100 Kgr. net) 30 »
91 Poivre (ad valorem) 50%
97 Thé (ad valorem) 50%
98 Kathe (ad valorcn). 50%
168 Boissons fermentées : vins de raisins secs et toutes autres boissons
 non dénommées (degré hecto).		 12 »
170 bis Alcools de toute origine (degre hecto). 12 »
171 Liqueurs, eaux-de-vie et toutes autres boissons non dénommés
 (degré hecto).		 12 »
196 Essence de pétrole (ad valor.). 20%
423 Cartes à jouer {ad valorem). 50%
628 Allumettes chimiques (ad valorem). 50%

 Art. 2 — Un arrêté local fixera ultérieurement la date de Ja mise en vigueur du présent arrêté après approbat ion du Ministre des colonies.

Art. 3. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.