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Arrêté n° 62/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/3/SPCG du 12 janvier 1961 fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’arrêté n° 69/CAB du. 24 janvier 1958 rendant exécutoire la délibération n° 25 du 22 janvier 1958 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des SomaliS portant réglementation des conditions d’attribution des bourses d’études 1re Série ;
Vu l’arrêté n° 61/3/SPCG du 12 janvier 1961 fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves phursuivant leurs études dans le Territoire ;
Vu l’avis émis par la Commission Territoriale des Bourses en sa réunion du 25 août 1962 ;
Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de la Côte Française des Somalis ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 18 octobre 1962,
قرار
Art. ler. __ L’article permier de l’arrêté n° 61/3/SPCG du 12 janvier 1961 est modifié comme suit :
« Pour les élèves de la classe de seconde et au-dessus uniformément : 5.000 francs par mois.
Lire :
Pour les élèves des classes de seconde et premiére : 10.000 francs par mois. Sur la proposition du Conseil des professeurs, la bourse de ces élèves peut être ramenée à 3.500 francs par mois.»
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement p.1.,
Agpr1 DEMBIL EGuaAL.
Le Ministre de l’Enseignement, des Sports
et de la Jeunesse,
BarKAD GourAD HAMADOU.
Le Ministre des Finances,
des Affaires économiques et du Plan,
R. PÉcouL.