إجراء بحث
Arrêté n° 62 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret au 6 février 1928 réglant les condiitons dans lesquelles sont exercées dans les Territoires d’Outre-Mer les fonctions intérimaires de Gouverneur général et de Gouverneur,
قرار
Art. 1er — M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.