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Arrêté n° 622 interdisant te séjour dans le cercle à Youssouf Atteyeh
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4 ;
Vu le décret du 4 juin 103S, article 58 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1043 portant institution du Comité français de la Libération nationale;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 13 novembre 1048, prononcé contre Youssouf Atteyeh et le condamnant à la peine de un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour pour « recel »,
قرار
Art. 1er. — Le séjottr dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Youssouf Atteyeh, Issa-mamassan badarahan, né à Zeilah vers 1928, fils de Atteyeh Féris et de Kaali Madar.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévîtes à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.