إجراء بحث

Arrêté n° 63/104/SPCG portant fermeture au public du Port de Commerce de Djibouti.

vu l’arrêté n° 459 du 7 juin 1943 modifié par l’arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950 portant réglementation générale du Port de Commerce de Djibouti ;

Sur le rapport du Ministre des Travaux publics et du Port ;

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 30 août 1963,

 

 

قرار

Art. 1er. — Le règlement général du Port de Djibouti, fixé par arrêté n° 459 du 7 juin 1943 et modifié par délibération du Conseil représentatif du 27 octobre 1950 rendue exécutoire par arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, est complété comme suit :

«Art. 53bis. — L’accès du Port de Commerce de Djibouti est interdit aux personnes non autorisées.

«Les autorisations d’entrée dans le Port seront délivrées (sous forme de cartes individuelles) par le Commandant du Port, agissant par délégation du Ministre des Travaux publics et du Port, aux autorités civiles et militaires et aux personnes

privées, en fonction des besoins résultant de leurs activités administratives ou professionnelles.

«Le Commandant du Port prendra les mesures nécessaires pour permettre l’accès au Port des passagers en transit, des équipages des navires en escale: des personnes autorisées par les compagnies de navigation à se rendre à bord des paquebots en escale, et pour régler les cas d’urgence ou de force majeure qui pourront se présenter. »

 

Art. 2. — Le Ministre des Travaux publics et du Port, le Commandant de Port sont chargés de l’exécution du présent

arrêté qui prendra effet immédiatement et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Secrétaire Général, Chef du Territoire p. i.

Président du Conseil de Gouvernement

par délégation,

M. LEvVALLOIS.

 

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président du Conseil

de Gouvernement,

Arr AREF BOURHAN.

 

Le Ministre des Travaux publics

et du Port,

 

ALI AREF BOURHAN.