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Arrêté n° 63/105/SPCG modifiant Organisation administrative du Territoire (création du Cercle d’Obock)
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis,
Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la composition.et la compétence de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1966 et les textes pris pour son application ;
Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 ét, l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relatives à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somialis ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet.1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Françaiseides Somalis, notamment en son article 21, & F’;
Vu les arrêtés n°° 1060 du 81 août 1946 et 351 du 81 mars 1949, l’arrêté n° 1284 du 28 décembre 1952 et l’arrêté n0 453 du 22 mars 1956, relatifs à l’organisation &dministrative du Territoire ; Le de
Sur le rapport du Ministre des Affaires intérieures ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 6 septembre 1963,
قرار
Art. 1er. — L’article premier de l’arrêté n° 351 du 31 mars 1949 est modifié comme suit:
Le Territoire de la Côte Française des Somalis est divisé en cinq circonscriptions :
— le Cercle de Djibouti:
— le Cercle de Dikhil ;
— le Cercle de Tadjourah ;
— le Cercle d’AH-Sabieh ;
— le Cercle d’Obock.
Art. 2. — Le Cercle d’Obock nouvellement créé aura pour limites administratives les limites de l’ancienne Subdivision Administrative d’Obock.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire général,
Chef du Territoire p. i.
Président’du Conseil de Gouvernement
par délégation,
Maurice LEVALLOIS.