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Arrêté n° 63-261-1918 complétant l’article 5 et 1 de l’arrêté du 29 juillet 1914 réorganisant le service des affaires indigènes.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la circulaire ministérielle No 769 du 12 avril 1918 prescrivant de tenir compte du diplôme d’enseignement colonial délivré par
l’institut colonial de Nancy, au nombre des titres invoqués par les candidats à des foncetions administratives de divers corps locaux.
Vu l’article 5 et 4 de l’arrêté du 29 juillet 1948 réorganisant le personnel des affaires indigènes à la Côte Française des Somalis ;
قرار
Article premier. — Le paragraphe 1 de l’article 5 de l’arrêté du 29 juillet 1914 réorganisant le service des affaires indigènes à la Côte Française des Somalis, susvisé, est complété
comme suit :
Art. 5.— Peuvent être nommés à un emploi de commis de 3e classe des affaires indigènes sous la réserve qu’ils réunissent les conditions prévues à l’article 4:
«1o Les candidats pourvus d’un diplôme
« de baccalauréat ou de la première partie
« d’un baccalauréat, du brevet supérieur de
« l’enseignement primaire, d’un diplôme de
« fin d’études des écoles nationales d’agricul-
« ture de Rennes, Grignon et Montpellier, des
« écoles d’arts et métiers d’Aix. Chalons Lille.
« Cluny et Paris, de l’institut industriel du
« nord de la France à Lille, des écoles de com-
« merce reconnues par l’Etat, des instituts
« coloniaux de Marseille, de Bordeaux, de
« Nancy et de l’école pratique coloniale du
« Hàvre.
Les trois quarts des vacances sont réser
« vées à celte calégorie, sous réserve des dis-
« positions prévues aux articles 8 et 9.5
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.