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Arrêté n° 63/35/SPCG modifiant la composition de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963
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Vu l’arrêté n° 63/21/SPCG du 12 février 1963 fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963 ;
Sur proposition du Syndicat des Cheminots Autochtones ;
Sur le rannort du Ministre du Travail ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 4 avril 1953,
قرار
Art. 1er. — La représentation du Syndicat des Cheminots Autochtones à la Commission Consultative du Travail pour 1963 est modifiée ainsi qu’il suit :
Membre titulaire : M: Moussa Ahmed.
Membre suppléant : M. Ahmed Kassim.
Art. 2. — L’Inspecteur du Travail et dés Lois Sociales est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
R. TIRANT.
Par le Chef du Territoire. Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil: de Gouvernement D.
Agpr1 DEMBIL EGUAL.
Le Ministre du Travai p.i,.
ABDI DEMBIL EGUAL.