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Arrêté n° 63/38/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 1056 du 21 juillet 1956, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison
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Vu l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison, modifié par les arrêtés n9s 1152, 1189 et 59/89/SPCG des 8, 18 août 1956 et 19 décembre 1959;
Sur proposition du Conseiller. au Travail et à la Législation Sociale,
Inspecteur du Travail et des Lois Socialés dé la Côte Francaïse des Somalis ;
Vu l’avis émis par la Commission Consultative du Travail le 9 avril 1963 ;
Sur le rapport du Ministre du Travail D.i. ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 23 avril 1963,
قرار
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 25 de l’arrêté modifié n° 1056 du 21 juillet 1959 sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Les salaires mensuels minima des Gens de Maison sont fixés ainsi qu’il suit :
| Catégories | Salaires | ||
| 1 | Marmitons, aide-boys, travailleurs aidant les travailleurs des autres catégories |
3.895 | 5.515 |
| 2 | Gardiens, gardiens d’enfants, concierges, gens de maison ayant moins d’ün an de pratique professionnelle |
4.245 | 5.865 |
| 3 | Boys, serveurs, blanchisseurs ayant plus d’un an de pratique professionnelle |
5.530 | 7.150 |
| 4 | Boys-cuisiniers. cuisiniers avant plus d’un an de pratique profes. Sionnelle |
6.195 | 7.815 |
| 5 | Cuisiniers avant plus de cina ans de pratique professionnelle, cuisiniers de popote sroupant plus de 5 personnes n’appartenant pas à la même famille |
7.480 | 9.500 |
Art. 2. — La contrevaleur de la ration journalière, lorsque le personnel Gens-de Maison est nourri est évaluée à 1.620 francs par mois.
Art. 2. — Le présent-arrêté aura effet au 1er avril 1963.
Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées par les peines prévues à l’article 226 du Code du Travail Outre-Mer
Art. 5. — Le Conseiller au Travaïl et à la Lésislation Sociale.Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
R. TIRANT.
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement pi,
ABDI DEMBIL EGUAL.
Le Ministre du Travail pi.
ABDI DEMBIL EGUAL.