إجراء بحث
Arrêté n° 63-426-1932 dégrèvement.
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قرار
il est accordé à M . Omar Saïd Chaari, recruteur de passagers, demeurant à Djibouti, le remboursement de la somme de 450 francs, représentant le montant du 1er trimestre de sa patente indûment au titre de 1 exercice 1930 (article 19 du rôle primitif).