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Arrêté n° 63/93/SPCG complétant l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la délibération n° 314 du 10 avril 1962 portant réglementation de la circulation routière en Côte Française des Somalis rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962 ;
Vu la délibération n° 395 du 12 janvier 1963 fixant les peines encourues par les contrevenants en matière de circulation routière, rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962 ;
Vu l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires intérieures ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 29 juillet 1963,
قرار
Art. 1er. — L’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 susvisé est complété et modifié comme suit :
1° Article 2, ajouter un alinéa ainsi conçu :
« Toutefois, il est interdit aux taxis de circuler à allure lente pour pratiquer la maraude. »
2° Article 5, ajouter un alinéa aïnsi conçu :
« Tout véhicule en stationnement devra être placé de telle sorte que ses roues les plus proches du trottoir se trouvent à moins de trente centimètres de celui-ci. »
3° Article 9:
Au lieu de:
«h) sur le boulevard Foch… »,
Lire :
«h) sur le boulevard Joffre… »
4° Article 9, ajouter deux alinéas ainsi conçus :
«i) Place Ménélik: bordure ouest du terre-plein dit «des bureaux de tabac»;
«j) Boulevard Foch, sur 50 mètres de part et d’autre de l’entrée de l’Hôpital Peltier excepté aux emplacements réservés au parkin ».
Le Chef du Territoire,
R. TIRANT.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement p. i.,
ABDI DEMBIL EGUAL.
Le Ministre des Affaires intérieures,
DoyiBRIL GOUDAL GUIRÉ.